Mentions légales & Cadre réglementaire UE

Cadre réglementaire européen

Banque KTN est une banque en ligne européenne agréée et supervisée par les autorités bancaires compétentes de l'Union européenne. Nous respectons l'ensemble des directives et réglementations européennes en vigueur :

Directive sur les services de paiement (DSP2/PSD2)

Banque KTN applique la directive européenne DSP2 (2015/2366) qui impose l'authentification forte des clients (SCA) pour toutes les transactions électroniques afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Nous nous conformons strictement au RGPD (Règlement UE 2016/679) concernant la protection des données personnelles de nos clients. Vos données sont :

• Cryptées et stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union européenne
• Jamais vendues ou partagées avec des tiers sans votre consentement explicite
• Accessibles et supprimables sur simple demande de votre part
• Traitées uniquement pour les finalités bancaires légitimes

Lutte anti-blanchiment (AML) et KYC

Conformément aux directives européennes anti-blanchiment (4ème et 5ème directives), Banque KTN applique des procédures strictes de vérification d'identité (KYC - Know Your Customer) pour tous ses clients. Ces procédures incluent :

• Vérification d'identité avec pièce officielle valide
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Surveillance continue des transactions
• Déclaration des opérations suspectes aux autorités compétentes

Garantie des dépôts (DGSD)

Les fonds déposés sur les comptes Banque KTN sont protégés par le système européen de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE. Chaque titulaire de compte bénéficie d'une garantie de 100 000 € maximum par établissement bancaire.

Protection des données personnelles

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Banque KTN s'engage à protéger votre vie privée et vos droits conformément au RGPD. Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données à : [email protected]

Politique des cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement de nos services bancaires en ligne. Conformément à la directive ePrivacy, nous ne plaçons aucun cookie publicitaire ou de suivi sans votre consentement préalable. Les cookies utilisés sont :

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de votre connexion
• Cookies de session : Pour maintenir votre authentification pendant votre visite
• Cookies de sécurité : Pour détecter les activités frauduleuses et protéger votre compte

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de nos services est soumise à l'acceptation de nos conditions générales qui définissent les droits et obligations de chaque partie. Ces conditions sont disponibles lors de l'ouverture de compte et peuvent être consultées à tout moment dans votre espace client.

Procédure de réclamation

En cas de litige ou de réclamation concernant nos services, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier postal à notre siège social. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir le médiateur bancaire européen compétent pour votre pays de résidence.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Banque KTN. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.